Exigences relatives aux projets d’immobilisations

Exigence : Si une communauté envisage d’investir dans un projet d’immobilisations, la communauté et le promoteur du projet doivent démontrer qu’ils ont pris les mesures suivantes:

  • Établir des liens avec la province ou le territoire : Des efforts doivent être déployés pour établir un lien avec le financement de la province, du territoire ou de la municipalité. Il est important de fournir une preuve du besoin d’acheter, de construire ou de rénover des installations pour s’assurer que la communauté est la mieux placée pour entreprendre le projet d’immobilisationsNote de bas de page21. Ceci devrait être démontré au moyen de la Liste de contrôle sur la viabilité au titre de Vers un chez-soi pour des demandeurs de projets d’investissement en immobilisationsNote de bas de page22. Les fonds de Vers un chez-soi peuvent servir à compléter d’autres investissements en immobilisations d’une province, d’un territoire ou d’une municipalité. Toutefois, le financement de Vers un chez-soi ne doit pas causer le dédoublement ni le déplacement du financement provenant d’autres programmes (il devrait servir à combler une lacune dans ces cas).

  • Encourager la mobilisation : Dans la mesure du possible, les communautés sont encouragées à s’assurer que Vers un chez soi n’est pas le seul bailleur de fonds des projets d’immobilisations. Dans le cas des projets d’immobilisations visant de nouvelles constructions ou l’achat d’installations, la communauté doit consigner les contributions financières et en nature de chaque sous-projet d’investissement en immobilisations financé dans le cadre de Vers un chez-soi.

  • Assurer la viabilité : Les projets d’immobilisations nécessitent l’établissement d’un plan de viabilité dans lequel les organisations doivent démontrer leur capacité d’exploiter l’installation aux fins prévues pendant au moins 5 ans après l’achèvement du projet. Les demandeurs doivent indiquer dans leur demande toutes les sources de financement pertinentes pour l’exploitation de l’installation ou de nouveaux services. Puisque les projets d’immobilisations financés dans le cadre de Vers un chez-soi devraient mener à des services nouveaux ou améliorés après leur achèvement, une stratégie de retrait ne peut pas être acceptée pour les projets d’immobilisations.

  • Dans leur plan de viabilité, les organismes doivent :

    • décrire leurs partenariats;

    • confirmer les sources de financement des activités en cours;

    • préciser si le projet augmentera les niveaux de service ou si ces derniers demeureront stables; et,

    • inclure le calendrier de réalisation de leurs activités.

Exigence : Dans le cadre du processus de demande d’un sous-projet, les demandeurs de projet d’immobilisations doivent se conformer à la Liste de contrôle sur la viabilité pour démontrer que les normes minimales de viabilité du projet ont été respectées.

  • Les demandeurs de fonds d’immobilisations par l’intermédiaire des volets de financement offerts à l’échelle régionale (Communautés désignées, Itinérance dans les communautés rurales et éloignées, Itinérance dans les territoires et Itinérance chez les Autochtones) doivent remplir la liste de contrôle dans le cadre de toute proposition visant à créer ou à agrandir une installation qui pourrait entraîner des coûts d’exploitation annuels accrus. La Liste de contrôle sur la viabilité peut également servir à évaluer la viabilité des projets d’immobilisations qui n’entraînent pas une hausse des coûts d’exploitation annuels (par exemple l’achat d’équipement ou la rénovation d’une installation à laquelle aucun espace, lit ou logement n’est ajouté ou dans laquelle aucun service n’est créé ou élargi).

  • Il incombe aux communautés d’examiner la liste de contrôle remplie par les demandeurs en réponse à un appel de propositions ou d’offres, dans le cadre du processus d’évaluation.

Exigence : comme les affectations de fonds de Vers un chez-soi sont annuelles, les projets pluriannuels doivent être gérés (dépenses) par exercice.

Exigence : les projets de rénovation d’organisations qui sont propriétaires d’un établissement ou qui ont un bail de longue durée peuvent faire l’objet d’une surveillance jusqu’à 5 ans après la date de fin du projet pour s’assurer que les bénéficiaires respectent les modalités de l’entente de financement conclue avec Emploi et Développement social Canada.

  • Service Canada surveille les investissements en immobilisations pour repérer les nouveaux problèmes et peut demander des correctifs au besoin.