Conseil consultatif communautaire

Le conseil consultatif communautaire (volets de financement Communautés désignées ou Itinérance chez les Autochtones) ou le conseil consultatif régional est le comité organisateur local chargé d’établir l’orientation pour lutter contre l’itinérance dans la communauté ou la région. On s’attend à ce que le conseil consultatif communautaire coordonne les efforts de lutte contre l’itinérance dans une communauté et donc, qu’il ait une connaissance approfondie des principaux secteurs et systèmes qui influent sur ses priorités en matière d’itinérance. On s’attend donc à ce que le conseil consultatif communautaire dispose, et on l’y encourage, d’une stratégie de mobilisation qui préciserait comment il entend obtenir une représentation vaste et inclusive et coordonner les partenariats avec les organismes communautaires et les individus.

Rôles et responsabilités

Le conseil consultatif communautaire est responsable des domaines clés suivants :

  • Aider à orienter l’élaboration du plan communautaire et fournir l’approbation officielle :

    • À cet effet, le conseil consultatif communautaire doit mobiliser les principaux organismes communautaires et individus, y compris les Autochtones, au sein de la communauté et au-delà du secteur des services aux itinérants, recueillir toute l’information disponible relative aux priorités locales de la communauté en matière d’itinérance et élaborer une approche concertée pour lutter contre l’itinérance dans sa communauté.

  • Évaluer les projets et recommander leur financement à l’entité communautaire.

    • On s’attend à ce que le conseil consultatif communautaire suive ce processus en comprenant bien les priorités locales en matière d’itinérance dans sa communauté ;

    • Les membres doivent se récuser dans des situations où ils ont des liens avec des projets proposés.

  • Être représentatif de la communauté.

    • Le conseil consultatif communautaire doit recruter des membres et veiller à ce que sa composition soit large et inclusive.

  • Aider les entités communautaires à planifier et à mettre en œuvre un accès coordonné.

  • Approuver Rapport sur l’itinérance dans la communauté.

Composition

On s’attend à ce que la composition du conseil consultatif communautaire reflète les groupes d’itinérants au sein de la communauté locale (par exemple jeunes, Autochtones et survivants de violence familiale), y compris des personnes avec une expérience vécue de l’itinérance. Selon la population locale d’itinérants, il peut convenir de prévoir une représentation autochtone distincte au sein du conseil consultatif communautaire pour les Inuit, les membres des Premières Nations et les Métis.

  • La participation au conseil consultatif communautaire est particulièrement encouragée dans le cas des personnes et des organismes suivants :

    • Les personnes ayant vécue l’itinérance;

    • Les Autochtones et les organismes autochtones, centres d’amitié, organismes de logement autochtones;

    • Les jeunes et les organismes de services à la jeunesse, y compris les agences de protection de l’enfance;

    • Les organismes desservant les femmes et les familles qui fuient la violence familiale;

    • Les organismes desservant les aînés;

    • Les organismes desservant les nouveaux arrivants;

    • Le secteur privé;

    • Les services policiers et services correctionnels;

    • Les associations de propriétaires ou le secteur du logement;

    • Les organismes de soin de santé, y compris les hôpitaux et d’autres établissements publics, et les organismes axés sur la santé mentale et la toxicomanie;

    • Les anciens combattants canadiens ou organismes desservant les anciens combattants.

  • La représentation d’office au conseil consultatif communautaire incluant Service Canada et l’entité communautaire qui fourniront des conseils sur les conditions d’admissibilité aux programmes et qui guideront le conseil consultatif communautaire lorsque des changements importants sont apportés au programme.

  • Les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones qui 1) agiront à titre de ressource pour obtenir de l’information sur les politiques et les programmes existants; 2) fourniront des orientations pour assurer la complémentarité entre les investissements fédéraux et ceux existants; et 3) tiendront leurs organismes respectifs au courant des développements à l’échelle communautaire (c’est-à-dire au sujet des appels de propositions, des listes de projets à financer, etc.). Le statut de vote de ces membres doit être convenu au niveau communautaire.

  • Quand il existe 2 conseils consultatifs communautaires au sein d’une même communauté, on s’attend à ce qu’au moins 1 siège de conseil consultatif communautaire soit libéré pour accommoder un membre de l’autre entité communautaire ou du conseil consultatif communautaire de manière à favoriser la collaboration et l’harmonisation des priorités. Le statut de vote de ces membres doit être convenu au niveau communautaire.

Gouvernance

Le conseil consultatif communautaire doit élaborer le mandat et d’autres politiques et procédures qui sont essentielles aux fonctions du conseil consultatif communautaire, notamment :

  • Des procédures officielles pour régler les conflits d’intérêts réels ou perçus, y compris des membres parmi les élus municipaux;

  • Des procédures officielles d’évaluation et de recommandation des propositions de projet en vue du financement fédéral dans le cadre de Vers un chez-soi;

  • La détermination des responsabilités exclusives et partagées entre les conseils consultatifs communautaires et les entités communautaires;

  • Une stratégie de mobilisation officielle sur la façon dont le conseil consultatif communautaire entend assurer une vaste représentation et coordonner les partenariats avec les principaux organismes communautaires et individus; et

  • Les conditions d’adhésion, notamment les processus de recrutement, la durée du mandat, les exigences en matière d’assiduité ou toute tâche déléguée.

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Ce projet est financé par le programme Vers un chez-soi du Gouvernement du Canada.